L’arrivée de la concurrence
Pendant près de trente ans de prospérité économique et de plein emploi, les mutuelles exercent leur monopole en matière de complémentaire santé, sans réelle concurrence de la part d’autres acteurs comme les sociétés d’assurance.
C’est entre les années 1970 et 1980 que le champ de la complémentaire santé s’ouvre complètement aux trois acteurs : mutuelles, sociétés d’assurance et instituts de prévoyance. Avec la crise du premier choc pétrolier de 1973, la Sécurité Sociale connait des crises financières à répétition et fonctionne de déficit en déficit ! Les mesures d’économies se traduisent par de moindres remboursements du régime de base et donc un champ supplémentaire pour la complémentaire santé, ce qui attise les convoitises des sociétés d’assurance et des instituts de prévoyance. La législation européenne qui s’applique aux mutuelles a aussi fortement contribué à la montée de la concurrence des Instituts de Prévoyance et des assureurs. Le législateur décide d’organiser ce marché désormais devenu fortement concurrentiel.
Loi Évin, nouveau code de la Mutualité, normes européennes… un séisme pour les mutuelles
La loi Évin de 1989 avait pour objectif de protéger le consommateur contre la sélection des risques et d’établir une concurrence loyale sur le marché de la complémentaire santé. Mais elle a aussi entériné l’intervention de ces acteurs sur le marché de la complémentaire santé même s’ils ne répondent pas à la même logique. Solidarité et non-discrimination en fonction de l’âge ou de l’état de santé pour les mutuelles, logique commerciale pour les sociétés d’assurance.
En 2001, c’est le code de la Mutualité qui subit une profonde refonte. Il renforce notamment les instances dirigeantes dans les mutuelles, crée un statut de l’élu mutualiste et renforce les exigences prudentielles et financières ainsi que le contrôle des activités mutualistes. La réforme du code de la Mutualité bouleverse profondément le paysage mutualiste avec une accélération du processus de concentration des mutuelles. Les petits groupements ne peuvent plus faire face aux exigences de cette nouvelle législation qui s’articule aujourd’hui avec la transposition des directives européennes et notamment de Solvabilité II. Aujourd’hui, les mutuelles se trouvent soumises à un corpus de règles commun aux autres organismes assureurs. Elles doivent également se soumettre aux mêmes règles prudentielles et comptables et se voient imposer un contrôle sur leur gouvernance, identique à celui imposé aux autres entreprises d’assurance.
Le régulateur national, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a désormais l’obligation de veiller à ce que les membres du conseil d’administration de la mutuelle, élus par ses adhérents et parmi eux, respectent des critères d’honorabilité et de compétence. Enfin, alors même qu’elles sont des sociétés privées à but non lucratif ne rémunérant pas d’actionnaires, elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent acquitter une taxe spéciale sur les conventions d’assurance d’un montant identique à celui des assureurs. Petit à petit, le statut des mutuelles perd de sa spécificité et les contraintes qui leur sont imposées pèsent de plus en plus sur leur avenir.
Si aujourd’hui les mutuelles protègent 35 millions de Français, il est plus que jamais indispensable qu’elles réaffirment la spécificité de leur modèle solidaire et non lucratif afin de survivre et de continuer à protéger ceux qui seraient laissés de côté par les assureurs.
