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Texte M2 (En-tete) Cotisation CNM

cotisation santé

A quoi sert votre cotisation à la CNM ?

En tant qu’adhérent à une garantie complémentaire santé de la CNM Prévoyance Santé, vous payez une cotisation qui vous permet de bénéficier du remboursement de vos dépenses de santé selon le contrat que vous avez choisi. Mais savez-vous vraiment à quoi sert votre cotisation ? Ce qu’elle couvre comme frais ? Comment est déterminé son montant ? Et enfin, l’Etat prélève t-il des taxes sur votre complémentaire santé ?

Calcul des cotisations

Les mutuelles sont riches, les mutuelles sont chères, il faut faire payer les mutuelles, elles doivent combler le « trou » de la Sécu, elles en ont les moyens !... Pas un mois ne se passe sans que paraisse dans la presse un article parlant du « trésor caché » des mutuelles ou les fustigeant pour le montant de leurs cotisations en insinuant qu’elles s’enrichissent sur le dos de leurs adhérents. Peut-être même partagez-vous parfois ces opinions ? Et pourtant, elles sont bien éloignées de la réalité !

Comment sont calculées vos cotisations ?

Lorsque vous avez décidé de souscrire une complémentaire santé, nombre d’entre vous sont passés par des comparateurs sur Internet ou ont demandé plusieurs devis afin de choisir la couverture qui leur conviendrait
le mieux, que ce soit en matière de prestations ou de budget. Il est évident que le montant de la cotisation annoncée est un important critère de choix.

Rappelons au préalable que la CNM Prévoyance Santé est une vraie mutuelle, et qu’à ce titre elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer et ne cherche pas à faire des profits.

Le calcul est donc simple : les cotisations encaissées doivent permettre de rembourser les dépenses de santé des adhérents, de financer le coût des services qui vous sont offerts (tiers payant,
action sociale et actions de prévention par exemple) et de couvrir les frais de la mutuelle (impôts, fonctionnement, investissement). Comme pour un budget familial bien géré, les dépenses ne peuvent excéder les revenus.

Chaque année, les cotisations sont ajustées pour couvrir les dépenses de santé des adhérents et financer l’amélioration des garanties, mais également pour intégrer les nouvelles taxes imposées par l’État.

Une fois par an, le conseil d’administration, par délégation de l’assemblée générale et sur proposition de la commission Gouvernance des produits, vote 11 les évolutions des garanties et des cotisations en prenant en compte
l’évolution générale des dépenses de santé, les nouvelles règlementations et taxes, ainsi que le niveau des prestations versées au bénéfice des adhérents l’année précédente.

Que financent vos cotisations ?

1 - Les cotisations encaissées financent tout d’abord vos dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale et prévues à votre contrat. Les prestations effectuées feront l’objet d’un remboursement sur votre compte dans le cas où vous auriez fait l’avance des frais, ou, et c’est de plus en plus fréquent, seront directement versées aux professionnels de santé auxquels vous aurez fait appel (médecins, infirmiers, pharmaciens…) sans même que vous vous en aperceviez – ce qu’on appelle le tiers payant. Votre relevé de prestations ou votre espace adhérent vous permettent toutefois d’être informés de ces remboursements effectués « à des tiers » professionnels de santé pour votre compte.

2 - Vos cotisations permettent également de financer le fonds social de la CNM et ainsi d’aider les adhérents qui traversent des périodes difficiles, de prendre en charge certaines dépenses comme les aides exceptionnelles mises en place pendant la crise sanitaire que nous traversons aujourd’hui, mais aussi de financer des opérations de prévention.

3 - Elles permettent enfin de rémunérer le personnel de la CNM et d’assurer des investissements dont vous bénéficierez en tant qu’adhérent : système informatique, espace adhérent, application mobile – et bien sûr votre magazine et tous les autres supports de communication.

Mais attention, il y a une grande différence entre les cotisations que vous payez et les cotisations réellement encaissées par la mutuelle. Cette différence est due aux taxes qui pèsent sur les complémentaires santé et qui ne cessent de progresser.

Ce que couvre votre cotisation

exemple de remboursement 100% santé

 

Des taxes toujours plus importantes

Des taxes toujours plus importantes

Alors que le gouvernement a décidé d’une « taxe Covid-19 » de 2,6 % réservée aux organismes de complémentaire santé au titre de l’année 2020, il est important de rappeler que la taxation de ces organismes a augmenté de plus de 650 % en moins de 15 ans !

Pour tracer un rapide historique… en 1999 est créée la couverture maladie universelle pour les personnes à très faibles revenus – et avec elle un impôt de 1,75 % sur les cotisations encaissées en santé.

Cet impôt passe à 2,5 % en 2006, puis à 5,9 % en 2009 et enfin à 6,27 % en 2011, période à laquelle transformé en taxe, il prend le doux nom de « taxe additionnelle de solidarité » (TSA) ! Belle évolution !
Parallèlement, en 2011 toujours, la loi de finances supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficiaient les contrats responsables et solidaires proposés par des mutuelles comme la CNM Santé. Le taux d’imposition de ces contrats est fixé à 7 % (14 % pour les contrats non responsables).

Ces deux taxes, TSA à 6,27 % et TSCA à 7 % (ou 17 % selon la nature des contrats) sont fusionnées à compter de 2016 en un taux unique de 13,27 % pour les contrats responsables (et 20,27 % pour les autres).
Enfin, depuis 2019, les mutuelles santé doivent aussi s’acquitter du forfait patientèle médecin traitant (FPMT), soit 0,8 % des cotisations encaissées. C’est à ce forfait patientèle qu’est associée la nouvelle taxe de 2,6 % que vont devoir verser les mutuelles en 2021 au titre de l’année 2020.

Au total, 13,27 + 0,8 + 2,6, c’est près de 16,67 % de taxes qui pèsent sur votre contrat santé responsable (23,67 % s’il s’agit d’un contrat non responsable). À ce titre, la complémentaire santé est l’assurance à destination des particuliers la plus taxée en France, les autres assurances étant taxées à 9 % (à l’exception de l’assurance décès : 0 %).

Si l’on résume, la Sécurité sociale rembourse de moins en moins bien. Par rebond, les mutuelles santé sont contraintes d’augmenter leur prise en charge des dépenses de santé de leurs adhérents, tout en étant en parallèle de plus en plus sollicitées pour tenter de combler le puits sans fond qu’est le déficit de la Sécurité sociale !

 

Pas de répercussion taxe Covid-19

Pas de répercussion de la taxe Covid-19 sur les adhérents de la CNM Prévoyance Santé !

Une taxe additionnelle de 2,6 % devrait être imposée aux organismes de complémentaire santé au titre de 2020 et de 1,3 % en 2021. Cela devrait rapporter environ 1,5 milliard, selon l’État, qui évoque pour élaborer ce prélèvement soit disant « temporaire » la forte diminution de la consommation des soins de ville pendant le confinement et la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des téléconsultations et des tests de dépistage.

La CNM Santé, consciente de la situation économique difficile traversée par bon nombre de ses adhérents, a fait le choix de ne pas répercuter cette taxe sur les cotisations 2021.

Cette décision prise à l’unanimité est un signe de l’engagement de la CNM en tant qu’acteur solidaire de la santé.

 

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