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Mutuelle entreprise : car Entreprendre, c'est aussi prévoir...

Chaque entreprise est tout d’abord l’œuvre d’un entrepreneur ; dès le lancement de son activité, il est important qu’il dispose d’une bonne protection sociale complémentaire pour faire face à d’éventuelles difficultés de santé.

Le premier salarié recruté, l’entreprise devenue employeur a obligation de mettre en place une mutuelle professionnel complémentaire santé quel que soit le statut de ses salariés (cadres ou non cadres ; CDI, CDD ou apprentis). Selon la convention collective dont elle relève, l'entreprise doit également mettre en place une couverture prévoyance, a minima pour ses cadres.

L’entreprise grossissant, la protection sociale complémentaire des salariés devient un enjeu clé important pour séduire et fidéliser les meilleurs d’entre eux.
En résumé, à chaque instant de sa vie, la bonne santé d’une entreprise dépend de celle de son dirigeant et ses salariés !

Pour répondre aux besoins de toutes les Entreprises quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité, les exigences de leur CCN et leurs objectifs RH, la mutuelle CNM Santé a, depuis plus de 50 ans, construit une gamme très complète de garanties en Complémentaire Santé et Prévoyance dédiée aux Entreprises.

Au-delà de la performance de ces contrats et du haut niveau de qualité de service qu'elle délivre aux employeurs comme à leurs salariés, la mutuelle entreprise CNM Santé les accompagne par un dispositif étendu d’Action Sociale et de Prévention.

 

Texte 4 vignettes (Complémentaire)

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Complémentaire Santé

Des solutions modulaires pour construire sur mesure votre mutuelle santé obligatoire

 

Des couvertures gigognes associant une base obligatoire avec participation employeur et des renforts facultatifs pour les salariés qui souhaitent améliorer leurs garanties

 

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Prévoyance

Des solutions sur mesure et au meilleur coût en prévoyance (décès, invalidité, incapacité, dépendance)

 

Des solutions spécifiques sur de nombreuses CCN en partenariat avec des assureurs de renoms

 

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Action Sociale

Des aides financières exceptionnelles pour vos salariés rencontrant des difficultés

 

Des aides pour faire face à un reste à charge important sur une dépense de santé (dépassement d’honoraires, hospitalisation, dentaire, optique, aides auditives…)

 

Des aides spécifiques en faveur des familles monoparentales

 

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Prévention

Une campagne annuelle de prévention

 

L’organisation d’actions Prévention au sein de votre Entreprise

 

Des garanties prévention étendues au sein de vos garanties santé

 

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Texte Les points forts "Entreprise"

Les points forts de nos solutions Entreprises

La Qualité de Service au cœur de nos préoccupations

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Un interlocuteur unique qui suit et accompagne votre entreprise pour ses contrats Complémentaire Santé et Prévoyance
Des solutions sur mesure et au meilleur prix en frais médicaux et en prévoyance (décès, invalidité, incapacité, dépendance)
Un extranet à votre service pour suivre vos contrats, vos populations et vos cotisations
De véritables experts des régimes collectifs pour vous conseiller sur les meilleures solutions mutuelle employeur obligatoire à mettre en place tant au plan juridique que fiscal
Une équipe de conseillers mutualistes dédiés aux relations avec vos salariés et en prise directe avec nos équipes de gestion
De nombreux services pour vous simplifier la mutuelle obligatoire entreprise et celles de vos salariés 80% des remboursements réalisés en 48h
Une mutuelle santé entreprise sans actionnaire à rémunérer, qui emploie l’ensemble des cotisations collectées au bénéfice de ses adhérents
Une mutuelle sans actionnaire à rémunérer, qui emploie l’ensemble des cotisations collectées au bénéfice de ses adhérents

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Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

 

Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

  • En qualité d’employeur, l’entreprise doit obligatoirement souscrire un contrat collectif complémentaire santé pour ses salariés qu’ils soient cadres ou non cadres, en CDI comme en CDD ou en apprentissage. 
  • L’entreprise doit également participer au minimum à 50% du coût de la cotisation.
  • La fraction de cotisation payée par le salarié doit figurer sur sa fiche de paie, retenue par l’entreprise et versée en globalité (part employeur et part salarié) à l’assureur santé. 
  • La fraction de cotisation payée par l’employeur doit être réintégrée dans le net imposable des salariés.
  • Le contrat complémentaire santé (on parle souvent de Régime) doit être instauré soit dans le cadre d’un accord collectif, soit par un référendum soit encore par décision unilatérale de l’employeur.
  • Les salariés doivent obligatoirement adhérer au contrat santé sauf cas de dispense prévus par la loi (à préciser dans l’acte instaurent le régime).
  • Le contrat complémentaire santé obligatoire doit correspondre à des minimas de garanties appelées « panier ANI » (pour Accord National Interprofessionnel) et avoir la qualité de contrat responsable (ne pas dépasser certains plafonds de remboursements par exemple).
  • La Convention Collective Nationale dont dépend votre Entreprise peut également avoir définies un tableau de garanties minimales qui doit être respecté
  • La notice du contrat présentant notamment le tableau de garanties doit être diffusée individuellement à chaque salarié.

Pourquoi choisir une mutuelle plutôt qu’un assureur pour vos contrats collectifs ?

Pourquoi choisir une mutuelle plutôt qu’un assureur pour vos contrats collectifs ?

 

Pourquoi choisir une mutuelle plutôt qu’un assureur pour vos contrats collectifs ?

Pour la mise en place de vos contrats collectifs santé et prévoyance vous pouvez faire appel à une Société d’Assurance, une Institution de Prévoyance ou une Mutuelle.
Toutes ne présentent pas les mêmes avantages pour les employeurs et leurs salariés.
Institutions de Prévoyance et mutuelles sont des organismes non lucratifs qui ont pour seule obligation d’équilibrer ses comptes et pas de dégager des profits.

Une Institution de Prévoyance dépend du code de la sécurité sociale, une mutuelle du code de la mutualité et une société d’assurance du code des assurances. Entre ces trois codes subsistent des différences fondamentales dans la gouvernance de chacune de ses structures.
Une mutuelle est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’adhérents bénévoles dont la seule finalité est l’amélioration des services et remboursements proposées aux adhérents pour les tarifs les plus bas.

Une mutuelle est porteuse de valeurs de solidarité entre ses membres ce qui se concrétise par exemple dans des structures de cotisation favorisant une forte mutualisation entre les salariés bien portants et malades, jeunes et moins jeunes, célibataire ou chargé de famille.
Une mutuelle ou une institution de Prévoyance développera une action sociale pour soutenir par des aides financières les adhérents en difficulté.
Les contrats collectifs proposés par les mutuelles présentent ainsi un rapport Prestations / Cotisations plus favorable pour les Entreprises et leurs salariés que celui proposé par les sociétés d’assurance.

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