Centre dentaire, au départ, une vraie bonne idée
Au départ de la multiplication des centres dentaires est la loi Bachelot de 2009. Ce texte avait de belles intentions : favoriser l’installation de centres de soins dentaires dans des déserts médicaux et améliorer l’accès à des soins de qualité à des prix abordables. La loi levait ainsi certaines restrictions pour faciliter l’ouverture de ces centres. Il était alors possible d’ouvrir un « centre associatif », donc sans but lucratif, sans avoir besoin d’un agrément de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le résultat n’a pas tardé à se faire sentir avec une explosion du nombre d’ouvertures ! Et avec elle un détournement du principe d’origine.
La majorité de ces centres n’est pas située dans des zones sous-équipées en termes de dentistes mais dans les grandes agglomérations ou leur périphérie. Quant au statut associatif de la loi de 1901, il semble bien loin !!!
Des dérives qui se multiplient
La dérive principale vient sans aucun doute du contournement du statut associatif que doivent normalement avoir et respecter les centres dentaires.
En effet, la moitié sont gérés par des acteurs du secteur privé et même de la grande distribution ! Carrefour par exemple a ouvert dans ses centres commerciaux des cabinets dentaires Vertuo Santé. "Avant de remplir votre caddie, n’hésitez pas à vous faire soigner vos caries !!!" On est très loin de la forme associative.
Beaucoup de centres sont aussi, en façade, des associations gérées par un Président, un trésorier et un secrétaire mais ceux-ci sont soit des prête-noms, soit des dirigeants, à forte rémunération de sociétés qui fournissent une multitude de services payants aux centres de santé : fournitures, location de matériel, location du local… L’objectif est clairement de réaliser un maximum de profits afin de dégager une forte rentabilité.
Alors ces centres ont bien souvent recours à des praticiens avec un profil particulier.
Certes diplômés, parfois de l’étranger, ils sont jeunes, peu expérimentés et surtout salariés avec des salaires de l’ordre de 20 à 30 % de ce qu’ils facturent à leurs patients. Belle motivation à multiplier les actes, même inutiles ! Incentive avec des messages d’encouragement et des récompenses pour ceux qui réalisent le plus d’actes viennent parachever cette course au profit !
L’association de 1901 à but non lucratif semble aux antipodes et la principale victime de ce système n’est autre que le patient !
Absence de soins conservateurs, actes inutiles, soins onéreux obligeant parfois le patient à prendre un crédit, ou encore mutilation des patients par des praticiens peu scrupuleux… les scandales s’enchainent et les professionnels (honnêtes) du secteur demandent un meilleur encadrement de ces structures pour qu’elles puissent vraiment jouer leur rôle et permettre de faire disparaitre le renoncement aux soins pour cause financière.
Une volonté accrue d’encadrement
Devant le développement anarchique des centres de santé dentaires, une ordonnance de janvier 2018 est venue tenter mettre un peu d’ordre :
- Interdiction de toute forme de publicité. Cette mesure bien que louable est difficile à faire appliquer car les techniques de contournement sont nombreuses : enseignes lumineuses, écrans visibles derrière les vitrines diffusant des clips à la gloire des centres low-cost !
- Interdiction de distribuer les éventuels bénéfices des centres. Les nombreuses techniques de contournement vues plus haut ne sont pour le moment pas interdites.
- Obligation de réaliser à titre principal des prestations remboursables par l’Assurance maladie. Cette mesure vise à réduire le développement d’actes non remboursables mais plus rémunérateurs (médecine esthétique, chirurgie réfractive, implantologie) pour le centre au détriment du patient qui doit parfois s’endetter pour payer ses soins !
- Possibilité pour les Agences Régionales de Santé de faire fermer tout centre de santé si elles constatent des manquements à la qualité et à la sécurité des soins ou le non-respect de la réglementation en vigueur.
Aujourd’hui 80 établissements sont dans le collimateur de l’Assurance maladie.
Une proposition de loi a été déposée en janvier 2022 pour lutter contre l’uberisation de notre système de soins avec comme mesures proposées la nomination d’un chirurgien-dentiste référent au sein de chaque centre, l’obligation de transmettre à l’ARS une copie des contrats de travail et des diplômes des praticiens et le rétablissement de l’agrément avant ouverture.
Gageons qu’une nécessaire concertation entre les pouvoirs publics les différents acteurs du secteur ne manquera pas d’avoir lieu afin de permettre un fonctionnement respectueux de ces centres dentaires.
Alors comment bénéficier de soins dentaires de qualité sans hypothéquer sa maison ?
