Fil d'ariane

Chapelure

Titre Focus

 

Focus

 

Texte M2 (En-tete) La mutualité partie 2

livre ouvert en coeur

La mutualité : une belle histoire
Partie 2 : La Sécurité Sociale

Après l’histoire de la mutualité, nous avons choisi de vous raconter celle d’un autre pilier de la protection sociale en France : la Sécurité Sociale. Celle que nous connaissons aujourd’hui est le fruit d’une longue histoire qui s’entremêle à celle de la mutualité. Comment est-elle née ? Comment est-elle organisée ? Financée ? Quel est son avenir ? On vous dit tout.

Les principes fondateurs

Si elle puise ses origines à la fin du 19ème siècle, ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, en 1945, qu’elle voit vraiment le jour. Depuis, elle a connu beaucoup d’évolutions pour s’adapter à notre époque et à nos besoins.

Les principes fondateurs

La Sécurité Sociale est souvent confondue avec l’Assurance Maladie qui n’en est pourtant qu’une partie.
Elle est le résultat d’un rapport de forces politique et social marqué par l’action de la Résistance au nazisme et au régime de Vichy. Inspiré des textes élaborés par le Conseil national de la Résistance, le projet a été mis en œuvre par le ministre communiste Ambroise Croizat et rédigé par Pierre Laroque, en 1945.

La Sécurité Sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Cela veut dire en clair  qu’elle a pour mission de protéger les Français contre tous les risques de la vie, en les accompagnant à chaque étape de leur existence.

En rupture avec les « assurances sociales » de 1928 / 1930 fondées sur la notion de risques sociaux, qui combinaient les principes de l’assurance et de l’assistance. La spécificité de la Sécurité Sociale est d’échapper au principe assurantiel grâce au principe de solidarité, chacun participant à son financement selon ses moyens.

On parle aussi souvent des 3U comme principes fondateurs, dont certains ne sont pourtant pas encore totalement achevés :
• Universalité : toute la population résidente est couverte par la protection sociale. Avant 1945 par exemple, les cadres ne bénéficiaient pas des assurances sociales comme d’autres catégories socio-économiques. Les ordonnances du 4 octobre 1945 avaient pour ambition de couvrir toute la population avec cependant la subsistance de distinction selon les branches. Tout était axé sur les gens qui travaillaient.
Ce n’est que dans les années 70 que la généralisation de la protection sociale est effective.
• Unité : tous les risques doivent être gérés au sein d’un même régime, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui encore.
• Uniformité : les prestations sont assurées en fonction des besoins de chacun.

Comme le précédent, ce principe n’a pas encore été totalement mis en place car de nombreuses professions continuent à appliquer des règles différentes.
Enfin, dernier principe : la gestion de la Sécurité Sociale par des représentants des assurés. Ces représentants étaient élus jusqu’en 1967. Par la suite, a été instituée une gestion paritaire stricte, fondée pour moitié par les représentants des salariés et pour l’autre des employeurs avec un processus de désignation.

Six branches couvertes par la Sécurité Sociale

La Sécurité sociale n’est pas gérée d’un bloc mais subdivisée en différents régimes et différentes branches.
Pour les régimes, il y a d’un côté le Régime agricole pour les exploitants et salariés agricoles, de l’autre les Régimes spéciaux pour les salariés de certaines grandes entreprises publiques notamment. Et au milieu, celui qui couvre 90 % de la population : le Régime général.

Au sein de ce dernier, on appelle branche une entité qui a à sa charge la gestion d’un ou plusieurs « risques », c’est-à-dire des événements qui peuvent, au cours de la vie, porter atteinte à la sécurité économique d’une personne. Ces risques sont pris en compte par la Sécurité Sociale au sein d’une de ses branches et font l’objet d’une réparation ou d’une rétribution.

Ces 6 branches sont :

• La branche famille : sa mission est de réduire les inégalités de niveau de vie entre les familles en prenant en compte le nombre d’enfants. Elle développe la solidarité dans les domaines de l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne (allocation rentrée…), l’accueil du jeune enfant (prime de naissance), l’accès au logement et la lutte contre la précarité ou le handicap.

• La branche retraite : elle verse leurs pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce.
Elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.

• La branche maladie : elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés, avec les complémentaires santé, et garantit l’accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

• La branche accident du travail et maladies professionnelles : elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, du trajet vers le travail et maladies professionnelles.

• La branche recouvrement : elle collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.

• La branche autonomie, enfin est de création récente (Loi du 07/08/2020) : elle gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qu’il s’agisse du financement des établissements et des services qui les accompagnent ou des aides individuelles qui leur sont versées.

Le financement de la Sécurité sociale

La Sécurité Sociale est financée pour moitié par des cotisations sur salaire qui comprennent une part salariale et une part patronale, pour un quart par la CSG (assise sur tous types de revenus) et pour un quart par des impôts, taxes et contributions diverses.

Quel avenir pour la Sécurité Sociale ?

Au-delà de la question prégnante du déficit qui -suite à la crise sanitaire- devient abyssal, se pose aussi celle de son avenir. Au fil des ans, le système a été transformé en une entreprise de gestion de prestations sociales dont la réussite ne s’évalue qu’au baromètre des comptes et non plus à celui de la qualité des prestations ou de leur adéquation aux besoins d’aujourd’hui. Assise surtout sur les revenus du travail, l’assiette principale des cotisations n’a cessé de fondre alors que les besoins en prestations ont augmenté chaque année.

Un cercle vicieux de hausse de cotisations, baisse de la compétitivité des entreprises, hausse du chômage et de la demande sociale s’est installé, sans possibilité de le rompre.

Notre système de protection sociale auquel nous tenons tous semble être à la croisée des chemins. Une réforme structurelle semble devenir incontournable. Reste à savoir vers quoi nous allons évoluer : renforcement de l’universalité ou individualisation ? Privatisation ? Disparition des Régimes Complémentaires (retraite, complémentaire santé) au profit d’une « grande sécu » ? Changement des modalités de financement ?
Quoi qu’il en soit, chacun de nous devra être vigilant afin de défendre un système qui même s’il n’est pas parfait fait partie de notre ADN.

 

A (re)lire...

titre "Consultez tous les articles de la rubrique Focus"

Consultez tous les articles de la rubrique Focus

11- Pourquoi vos cotisations augmentent-elles fortement cette année ?

10- Les dérives des centres dentaires « Low-cost »

8- Le boum inquiétant des « puffs » !

7- Santé mentale, les jeunes en 1ère ligne

6- Et si les écrans aidaient nos enfants à apprendre ?

4- A quoi sert votre cotisation à la CNM ?

3- Stop au harcèlement scolaire !

2- Fausses informations, ne vous laissez plus berner !

1- Dossier médical partagé, une fausse bonne idée ?

bloc FOND gris

 
 

Titre (Vignette+picto) autres rubriques Le Mag

Découvrez les autres rubriques du Mag CNM

Cliquez sur l'une des vignettes ci-dessous

Un mouvement qui résiste

Un mouvement qui résiste et continue de se développer

Cette résistance aux mesures visant à l’anéantir est due à l’échec du projet d’assistance des révolutionnaires à destination des vieillards, des infirmes, des indigents et des veuves et orphelins en raison d’une insuffisance de moyens financiers. Mais aussi à la naissance, au XIXe siècle et en même temps que la Révolution industrielle, d’un mouvement ouvrier. Il devient important de répondre aux besoins de ces nouvelles classes sociales, à leurs conditions de vie difficiles, sans recours face aux principaux risques de l’existence.

Les pouvoirs publics renoncent donc à poursuivre les sociétés de secours mutuel – qui continuent d’œuvrer dans la clandestinité –, mais en limitent le rayonnement, l’activité… mettant en place un vrai système de contrôle.

La mutualité sous contrôle

Napoléon III adopte en 1852 un décret qui organise le mouvement mutualiste en lui octroyant un statut tout en le plaçant sous contrôle.
Les groupements mutualistes peuvent être approuvés par les autorités, ce qui leur permet de prétendre à des avantages matériels et financiers (placement de fonds à la Caisse des dépôts, bénéfice d’aides matérielles de la part des communes, gestion de patrimoine immobilier).
Cependant, la contrepartie de cet agrément est énorme !

Les groupements mutualistes doivent abandonner leur gestion démocratique : leurs présidents sont nommés par le Préfet ou par l’Empereur après une enquête de moralité. Ils doivent rendre compte de leur activité tous les ans auprès du ministère de l’Intérieur.
Malgré ces importantes contraintes, la mutualité continue de se développer et de se diversifier, notamment avec les premières œuvres sociales mutualistes.

Une vraie reconnaissance

En avril 1898, la législation impériale est abandonnée au profit de la Charte de la mutualité, qui reconnaît la particularité du mutualisme français et assouplit considérablement les contraintes de gestion des groupements mutualistes. C’est alors l’occasion pour le mouvement mutualiste de prendre de l’ampleur et de devenir un acteur indispensable de la protection sociale.

À la veille de la Première Guerre mondiale, 4,5 millions de Français bénéficient d’une mutuelle.