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Édito

 

Texte M2 (En-tete) Editorial 69

Photo Président CNM Santé Monsieur VADELORGE

Halte à la fraude !

La présentation par le gouvernement d’un plan de lutte contre la fraude sociale me donne l’occasion d’aborder la position de notre mutuelle sur ce sujet.

Tout d’abord, comme la Sécurité sociale, nous constatons deux tendances fortes : d’une part les tentatives de fraude sont davantage le fait de professionnels de santé que d’adhérents indélicats et d’autre part, quelle que soit leur origine, les tentatives de fraude ne cessent de prendre de l’ampleur... 

Editorial 69 seconde partie

Évidemment, les fins de mois difficiles pour un nombre croissant d’adhérents peuvent expliquer (sans les justifier) ces tentatives. Mais elles prennent également de l’ampleur par la digitalisation de la société et la constitution de véritable réseaux organisés. 

Face à ces tendances, je souhaite affirmer que la position de notre mutuelle est extrêmement tranchée et ferme. Que l’on soit face à une tentative de fraude ou une fraude avérée, il s’agit d’un délit qui porte atteinte à l’intérêt de notre communauté d’adhérents et qui doit être sanctionné comme tel !
Nos équipes opérationnelles sont donc missionnées par le Conseil d’Administration pour renforcer nos moyens de détection, de lutte et de sanction afin d’éradiquer autant que possible ce phénomène.

Exclusion immédiate des fraudeurs (ou déchéance des droits lorsque la résiliation s’avère impossible pour des raisons juridiques), déclaration de la fraude auprès de la DGCCRF (répression des fraudes), des autres assureurs adhérents à l’ALFA (Association de Lutte contre la Fraude aux Assurances), des Ordres (lorsqu’il s’agit de professionnels de santé), des employeurs (lorsqu’il s’agit de salariés relevant de contrats collectifs), dépôt de plainte, recours juridique pour récupérer les éventuelles sommes versées à tort… tout l’arsenal juridique à notre disposition doit être mobilisé.

Au-delà des sanctions, ce sont également nos moyens informatiques qui sont renforcés par l’appui sur des programmes de détection d’opérations atypiques ou récurrentes. Cela passe enfin par plus de contrôles et malheureusement par la demande de fourniture de justificatifs souvent plus nombreux ce qui, nous en sommes tous conscients, est pénible et même parfois irritant. 

Sur ce dernier point, je demande à chacun de comprendre et d’accepter que l’efficacité de la lutte contre la fraude soit à ce prix. En tant qu’élus, nous sommes comptables devant vous de la recherche perpétuelle d’un optimum entre les cotisations versées et les garanties qui vous sont offertes. En évitant de verser des prestations indues à des sociétés ou personnes « malfaisantes » la lutte contre la fraude participe pleinement à cet objectif.

 

Jean-Pierre VADELORGE
Président de la Mutuelle CNM Santé

 

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