Le mardi 20 juin 2023, l’ensemble des délégués CNM, vos représentants, étaient réunis à Paris en Assemblée Générale. Au-delà de son caractère convivial, il s’agit d’un moment important pour la vie de la CNM Santé. Mais peut-être ne connaissez-vous pas les modalités de fonctionnement de cet organe essentiel de votre mutuelle qui réunit une fois par an les délégués que vous avez élus il y a maintenant deux ans ?
Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale doit être convoquée quinze jours au moins avant la date de sa réunion effective et six jours avant pour la deuxième convocation si le quorum, c’est-à-dire le nombre suffisant de délégués, n’était pas atteint. Les délégués, titulaires et suppléants, reçoivent les documents nécessaires aux prises de décision : rapport de gestion, rapport du commissaire aux comptes, résolutions…
Les modalités de vote de l’Assemblée Générale
Après avoir pris connaissance des différents documents et avoir écouté les interventions du commissaire aux comptes et des différents responsables opérationnels et politiques (administrateurs, présidents des commissions), les délégués vont participer aux votes dont les modalités sont différentes en fonction des sujets :
- Majorité renforcée nécessaire pour la modification des statuts, des activités de la mutuelle, la fusion, scission, dissolution de la mutuelle ou la création d’une union de mutuelles. Le quorum des délégués pour ces décisions doit être au moins égal à la moitié du total des délégués ;
- Majorité simple pour tous les autres sujets. Le quorum est alors au moins égal au quart du total des délégués.
Chaque année, l’Assemblée Générale est l’occasion pour vos délégués de se retrouver, d’échanger et d’être informés de façon complète et sincère de la situation de la mutuelle et des décisions prises pour assurer son avenir.
