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Titre Mutuelle Entreprise

 
Mutuelle Entreprise

 

Texte M2 (En-tete) Qu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?

comment fonctionne la mutuelle d entreprise

Qu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé mise en place par un employeur pour tous ses salariés : elle prend en charge une partie de leurs dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire de la sécurité sociale. Dans le cadre d’une assurance santé proposée par l’entreprise, on parle de contrat collectif, applicable à l’ensemble des personnels d’une même structure. Il diffère en cela d’un contrat individuel souscrit et financé entièrement par un actif sans l’appui de son employeur.

Texte M2 (suite) La mutuelle d'entreprise est un terme générique

La mutuelle d’entreprise est un terme générique qui englobe l’ensemble des complémentaires santé fournies par les employeurs à leurs salariés. Cette généralisation est un abus de langage : en effet, tous les prestataires positionnés sur ce marché ne sont pas des mutuelles, mais des compagnies d’assurance qui poursuivent un but lucratif. A l’inverse, un organisme comme CNM Santé est une mutuelle dirigée par des administrateurs et délégués élus qui sont aussi des adhérents. Elle ne verse pas de dividendes à des actionnaires et organise la solidarité entre ses membres.

H2 : Quelle mutuelle choisir pour mon entreprise ?

Quelle mutuelle choisir pour mon entreprise ?

Conformément à ce que prévoit la Loi, la mutuelle d'entreprise sélectionnée par un employeur doit offrir un niveau de garanties minimal : le remboursement intégral du ticket modérateur et du forfait hospitalier, une prise en charge des dépenses de soins dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel, et des frais d’optique à travers un forfait bisannuel de 100 euros au moins pour les verres simples et 150 euros pour une correction complexe.

En plus de ce panier minimum, les entreprises ont la possibilité de souscrire des options ou des garanties supplémentaires pour répondre aux attentes particulières de leurs salariés et/ou s’adapter à la spécificité de leur secteur d’activité. Le choix de ces options peut varier en fonction de la moyenne d'âge de l'effectif, de la nature des postes de travail, de l'exposition des salariés à certains risques etc…

Une mutuelle comme CNM Santé met à disposition de ses adhérents un éventail de solutions très flexibles destiné à répondre à la diversité des besoins recensés et identifiés en milieu professionnel : elle propose notamment des complémentaires santé modulaires pour les employeurs désireux de créer un plan de santé sur-mesure, ou des couvertures gigognes composées d’une base obligatoire financée par l’entreprise et de surcontrats facultatifs (ou renforts) proposés aux salariés (voir l’offre de mutuelles d’entreprises de CNM Santé).

Dans certains cas, une convention collective ou un accord de branche influent sur le choix de la complémentaire santé. Ces textes négociés entre partenaires sociaux d’un même secteur d’activité fixent en effet des dispositions (garanties particulières, répartition des cotisations entre employeur et salariés etc…) auxquelles les entreprises affiliées doivent impérativement se conformer. Mais là encore, il s’agit de minima que l’entreprise peut dépasser pour mieux couvrir ses salariés.

 
 

H2 : Est-ce que la mutuelle est obligatoire en entreprise ?

Est-ce que la mutuelle est obligatoire en entreprise ?

Depuis l'entrée en application de la mesure généralisant la mutuelle d'entreprise en 2016, tous les employeurs en France sont tenus de proposer un contrat de complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) à leurs salariés. Cette couverture doit être financée à hauteur d'au moins 50 % par l'employeur, conformément à la réglementation en vigueur. 
Le caractère obligatoire de la mutuelle revêt en fait une double dimension :

  • L’employeur doit obligatoirement proposer un contrat collectif santé
  • Et les salariés de l’entreprise doivent obligatoirement y adhérer

Un salarié peut toutefois solliciter, par écrit, une dispense d’adhésion dans les cas suivants :

  • S’il est déjà couvert par une mutuelle individuelle de son choix. Dans ce cas, il la pourra conserver jusqu’à la fin de son contrat annuel mais devra obligatoirement rejoindre la mutuelle obligatoire de son entreprise l’année suivante.
  • S’il bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) dispositif qui a fusionné et remplacé depuis 2019 la CMU-C (Couverture Maladie Universelle) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé.
  • S’il dépend déjà d’une autre mutuelle en tant qu'ayant droit (conjoint.e d'un autre salarié ayant une mutuelle d'entreprise, par exemple). 

Dans ces deux derniers cas, le salarié devra chaque année renouveler sa demande de dispense et fournir le justificatif de sa capacité à être dispensé.

  • S’il évolue sous contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois.
  • S’il est embauché à temps très partiel (généralement moins de 15 heures hebdomadaires) ou sous contrat d’alternance (apprenti), et que la cotisation de la mutuelle d’entreprise représente 10 % ou plus de son salaire.

Les employeurs doivent être très vigilants sur la tenue à jour des dispenses effectives de leurs salariés, l’URSSAF pouvant remettre en cause les avantages fiscaux et sociaux associés à ces contrats.

 

 

H2 : Pourquoi choisir une mutuelle d'entreprise ?

Pourquoi choisir une mutuelle d'entreprise ?

DPour un employeur, le choix de la mutuelle d'entreprise implique l’examen préalable de plusieurs facteurs : la taille de l’entreprise et le budget disponible pour ce service, les besoins, le profil et les desiderata des salariés, et les conventions collectives applicables.

Par précaution, le dirigeant se doit d’étudier les devis de plusieurs compagnies d'assurance ou mutuelles et comparer, entre chacune d’elles, les garanties proposées, les taux de cotisation, les franchises, et les conditions générales de chaque contrat.
Il lui faut également évaluer le pourcentage auquel son entreprise est capable de contribuer et déterminer le niveau de participation de ses salariés (la moitié, par exemple, s’il fait le choix de s’en tenir au minimum légal de 50%).

Au-delà de son caractère obligatoire, et du risque de sanction auquel l’employeur s’expose en cas de manquement, une mutuelle d'entreprise de qualité est un avantage social qui peut améliorer la satisfaction des salariés, les fidéliser et attirer de nouveaux talents.

Une bonne complémentaire santé peut aussi avoir des effets bénéfiques sur le bien-être des salariés et, par ricochet, influer positivement sur la productivité générale.

 
 

 

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