Titre Mutuelle Entreprise

 
Mutuelle Entreprise

 

Texte M2 (En-tete) Quelle mutuelle choisir pour mon entreprise ?

comment fonctionne la mutuelle d entreprise

Quelle mutuelle choisir pour mon entreprise ?

Le choix de la mutuelle d’entreprise est laissé à la discrétion de l’employeur. Toutefois, la Loi lui impose un certain nombre d’obligations.

Toute complémentaire santé contractée auprès d’un organisme mutualiste ou d’une compagnie d’assurance à but lucratif contient impérativement un panier de soins minimal : les soins dentaires doivent être couverts à hauteur de 125% du tarif conventionnel, et les dépenses d’optique remboursées sur la base d’un forfait pour les adultes (minimum 100 euros pour des verres simples et 150 euros pour des verres complexes et maximum 100 euros pour une monture). Une prise en charge intégrale du ticket modérateur et du forfait hospitalier est également prévue. 

Texte M2 (suite) Au-delà de ce minimum légal

Au-delà de ce minimum légal, les employeurs ont la possibilité de négocier des garanties supplémentaires et des protections plus spécifiquement adaptées aux risques inhérents à leur secteur d’activité et à la nature de leurs métiers (tiers payant, remboursement des frais déboursés pour le dépistage de certaines maladies etc…). Dans certains cas, les conventions collectives et les accords de branche dont relève une entreprise impose à cette dernière de souscrire une complémentaire santé dotée d’un niveau de couverture supérieur au socle de garanties minimales.

H2 : Quelle est la meilleure mutuelle pour les salariés ?

Quelle est la meilleure mutuelle pour les salariés ?

La meilleure mutuelle qu’un employeur peut financer - partiellement ou en totalité - au profit de ses salariés est celle qui correspond le mieux aux besoins réels identifiés au sein de son établissement. Cette adéquation est rendue possible par l’examen en amont de plusieurs facteurs : les risques et la pénibilité associés au secteur d’activité, le type de pathologies auquel les assurés sont le plus exposés au regard de leur métier, la moyenne d’âge de l’ensemble du personnel, le nombre de salariés et les situations familiales majoritaires au sein de l’effectif (célibataires, mariés, nombre d’enfants à charge…).

Pour satisfaire la demande dans toute sa complexité, et y répondre avec justesse, la flexibilité de l’offre est une condition nécessaire, très appréciée des dirigeants d’entreprise : une mutuelle comme CNM Santé propose des solutions modulaires ou gigognes qui leur permettent de personnaliser leur complémentaire santé et y intégrer, sous forme de renforts facultatifs, des garanties particulières adaptées aux besoins spécifiques de certains de leurs salariés.

 

H2 : Quand commence la mutuelle d'entreprise ?

Quand commence la mutuelle d'entreprise ?

La complémentaire santé s’applique à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur contrat travail (CDI, CDD, alternance). La mutuelle prend effet dès leur embauche, période d’essai comprise. La procédure d’adhésion au contrat collectif n’est toutefois pas complètement automatique : elle nécessite en effet l’accord du salarié qui peut, en retour, demander une dispense.

Cette dérogation est valable sous certaines conditions : le demandeur doit prouver qu’il dispose déjà d’une complémentaire santé individuelle ou qu’il bénéficie déjà d’une couverture à travers la complémentaire santé solidaire.

S’il accepte la mutuelle d’entreprise, il lui faudra remplir l’ensemble des documents d’affiliation et fournir les pièces et justificatifs nécessaires. Le délai d’attente entre sa demande d’adhésion et la réception de sa carte d’assuré ne retarde en rien les remboursements santé prévus par le contrat collectif : ses dépenses de soins sont prises en charge avec effet rétroactif. Le montant de sa cotisation et la part financée par son employeur, apparaissent sur son premier bulletin de salaire.

 

H2 : Quand s'arrête la mutuelle d'entreprise ?

Quand s'arrête la mutuelle d'entreprise ?

Un assuré qui quitte l’entreprise peut continuer à bénéficier de la mutuelle déployée par son ex-employeur en vertu d’un mécanisme social instauré par l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 : on parle de « portabilité », dispositif qui permet de garantir le maintien des droits santé d’un salarié après la fin de son contrat de travail jusqu’à ce qu’il retrouve un nouvel emploi . Pour bénéficier de cet avantage, des conditions bien précises sont à respecter :

  • La rupture de son contrat de travail ne doit pas être consécutive à une faute lourde. En revanche, une démission légitime, une rupture conventionnelle, un licenciement pour faute simple ou grave, un licenciement économique déclenchent la portabilité.
  • Il doit être pris en charge par l'Assurance chômage et inscrit comme demandeur d'emploi.
  • Il doit avoir préalablement adhéré à la couverture complémentaire santé proposée par son employeur : les salariés qui en étaient dispensés - à leur demande - ne peuvent faire valoir leur droit à la portabilité après leur départ de l’entreprise.
 

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