Quelle mutuelle selon le statut de mon entreprise ?
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Titre Mutuelle Entreprise
Texte M2 (En-tete) Quelle mutuelle selon le statut de mon entreprise ?
Quelle mutuelle selon le statut de mon entreprise ?
La loi impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour couvrir les dépenses de santé de l’ensemble de leurs salariés. Parce qu’ils n’emploient personne, les dirigeants d’une entreprise individuelle ne sont donc pas soumis à cette obligation. A l’inverse, certains gérants de sociétés peuvent prétendre à une mutuelle financée par leur entreprise dès lors qu’ils sont éligibles au statut d’assimilé-salarié.
Texte M2 (suite) Autre possibilité : les actifs qui quittent leur entreprise
Autre possibilité : les actifs qui quittent leur entreprise pour devenir travailleurs indépendants - en créant une micro-entreprise par exemple - peuvent continuer à bénéficier pendant un certain temps des garanties santé mises en place par leur ancien employeur. C’est ce qu’on appelle « la portabilité mutuelle ».
H2 : Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants ?
Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants ?
Un travailleur indépendant exerce une activité pour son propre compte. Il n’est pas rattaché juridiquement à l’entreprise qui lui commande une prestation, même si ce client est son principal donneur d’ordre. N’étant pas salarié, statut qui suppose un lien de subordination entre un employé et son dirigeant à travers la signature d’un contrat de travail, il ne peut pas solliciter l’adhésion à une mutuelle d’entreprise.
Un travailleur indépendant qui souhaite bénéficier d’une couverture complémentaire à celle de l’Assurance Maladie, devra donc souscrire un contrat individuel auprès d’une société mutualiste comme CNM Santé, ou une compagnie d’assurance à but lucratif.
La loi peut le soutenir dans cette démarche : depuis 1994, le dispositif Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire leur cotisation mutuelle de leur bénéfice imposable. A condition toutefois d’opter pour un contrat éligible à cet avantage fiscal.
La Loi Madelin s’applique à tous les travailleurs non-salariés qui relèvent des régimes d’impositions BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux). En revanche, les indépendants immatriculés sous le statut simplifié de la micro-entreprise – ex-autoentrepreneurs – ne peuvent pas prétendre à un « contrat Madelin ».
H2 : Quelle mutuelle pour les artisans ?
Quelle mutuelle pour les artisans ?
Comme tout travailleur indépendant, et s’il exerce son activité à titre principal, un artisan relève du régime général de la Sécurité Sociale. En principe, rien ne l’oblige à financer une complémentaire santé pour couvrir les dépenses de soins non prises en charge par l’Assurance Maladie. Dans les faits, il a pourtant tout intérêt à souscrire un contrat individuel afin de renforcer au maximum son niveau de protection face aux risques auxquels son métier d’artisan l’expose.
D’où la nécessité de s’orienter vers une solution spécialisée qui s’adaptera à ses besoins réels à l’instant T. Les produits modulables proposés par une mutuelle comme CNM Santé permettent aux artisans d’ajuster leur couverture en fonction de leur situation personnelle, des aléas et des exigences spécifiques à leur activité professionnelle.
Une mutuelle artisan peut prendre en charge différents types d’actes médicaux partiellement pris en charge par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie : les consultations auprès de spécialistes, l’hospitalisation, le matériel médical, l’optique, l’auditif ou les soins dentaires.
A titre d’exemple, un artisan boulanger développe plusieurs pathologies directement imputables à l’exercice de son activité : asthme (farinose), carie dentaire, trouble musculosquelettiques ou veineux…
H2 : Quelle complémentaire santé pour auto-entrepreneur ?
Quelle complémentaire santé pour auto-entrepreneur ?
La loi n’oblige pas un auto-entrepreneur à souscrire une complémentaire santé destinée à réduire son reste à charge après les remboursements de base effectués par l’Assurance Maladie obligatoire. Ils sont pourtant nombreux à choisir d’en financer une pour augmenter leur protection sociale en cas de pépin physique. Pour un auto-entrepreneur, immatriculé sous le régime simplifié de la micro-entreprise, l’absence de mutuelle représente un risque financier notable si, en plus des pertes économiques liées à un arrêt de travail prolongé, certaines pathologies le conduisent à devoir supporter seul de lourdes dépenses de santé.
Un micro-entrepreneur devra faire en sorte de consulter les offres les plus adaptées à son métier, à ses besoins personnels et ses capacités budgétaires.
Pour diminuer ses charges (dans un premier temps), un micro-entrepreneur a, comme tout travailleur indépendant éligible, la possibilité de faire jouer la « portabilité mutuelle ». Ce droit permet aux ex-salariés de continuer à bénéficier des garanties santé mises en place par leur ancien employeur dans le cadre de la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Pour bénéficier de la portabilité, le micro-entrepreneur doit bien sûr avoir été salarié juste avant de passer sous le statut de travailleur indépendant, et avoir adhéré à la complémentaire santé proposée par l’entreprise qui l’employait. Autres conditions : le demandeur justifie impérativement de son éligibilité à l’assurance-chômage et apporte la preuve que la rupture de son contrat de travail antérieur n’est pas consécutive à une faute lourde.
Le maintien des garanties proposées par une mutuelle d’entreprise dure tant que le bénéficiaire reste indemnisé par Pôle Emploi, dans la limite de 12 mois.
H2 : Quelle mutuelle pour les travailleurs non-salariés / TNS ?
Quelle mutuelle pour les travailleurs non-salariés / TNS ?
La mutuelle d’entreprise ne s’applique qu’aux salariés en poste dans le même établissement. Les travailleurs non-salariés (TNS) en sont donc exclus, à moins d’être éligibles à la « portabilité mutuelle » (s’ils étaient salariés auparavant) ou d’occuper un poste de direction qui leur permet de basculer sous le statut d’assimilés-salariés.
Ce dernier cas de figure se présente pour certains dirigeants de sociétés : le président et les directeurs d'une SA (société anonyme), le président d'une SAS (Sociétés par actions simplifiées) ou d'une SASU (Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles), le gérant non associé d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou le gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Si le demandeur occupe l’un de ces postes, il est en droit de solliciter du conseil d’administration de sa société une adhésion à la mutuelle financée par son entreprise à hauteur d’au moins 50%, comme le prévoit la Loi.
S’ils en le font pas, comme pour les Travailleurs non-salariés, la souscription d’une complémentaire santé à titre individuel reste la solution adaptée. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier du dispositif Madelin qui permet aux travailleurs indépendants de déduire leur cotisation mutuelle de leur bénéfice imposable. A condition toutefois d’opter pour un contrat éligible à cet avantage fiscal comme par exemple les solutions Néo Madelin de la mutuelle CNM Santé.
H2 : Quelle mutuelle santé pour les professionnels du BTP ?
Quelle mutuelle santé pour les professionnels du BTP ?
Pour les professionnels du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), le choix d’une mutuelle santé adaptée est un enjeu crucial en raison des risques élevés associés à leur métier, comme les accidents du travail, certaines maladies professionnelles, ou encore les soins de rééducation en cas de blessure. Les troubles musculosquelettiques (TMS), qui incluent le mal de dos ainsi que les douleurs affectant les épaules, les poignets et les genoux, représentent plus de 80% des pathologies recensées par l’Assurance Maladie.
Ces TMS découlent généralement de la répétition de gestes inadaptés ou de postures contraignantes responsables de tendinites, le syndrome du canal carpien, la bursite ou encore les lésions méniscales.
Pour faire face à ces risques, un professionnel du BTP devra opter pour une mutuelle offrant de solides garanties de prise en charge en cas d’hospitalisation.
Bien entendu, le coût de la mutuelle est un élément à considérer, mais il est tout aussi important d'examiner en détail les garanties couvrant les différents postes de soins. En plus de l'hospitalisation, le travailleur du BTP devra veiller à ce que la mutuelle offre une couverture adéquate pour les actes courants : dépenses dentaires et d’optiques, mais aussi une couverture des frais liés à des séances d’ostéopathie.
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