Fil d'ariane

Chapelure

Texte M2 (En-tete) covid 19

Action Sociale Mesures exceptionnelles Covid-19

Si la crise sanitaire que nous venons de traverser a été difficile pour la plupart d’entre nous, certains sont plus durement frappés soit par la maladie soit par les conséquences économiques du confinement. Grâce à l’action sociale, la CNM Prévoyance Santé crée un dispositif temporaire d’aides exceptionnelles pour ses adhérents les plus exposés ou fragilisés qu’ils soient des particuliers ou des entreprises.

 

Texte prise en charge particuliers

Prise en charge partielle des cotisations pour les particuliers actifs en difficulté

 

➔ Bénéficiaires

  • Adhérents CNM actifs au titre d’une complémentaire santé ou d’une surcomplémentaire santé,
  • Ayant subi sur la période courant du 1er mars 2020 au 30 juin 2021 une perte de revenus d’activité non consécutive à une démission, rupture conventionnelle ou licenciement pour faute,
  • Être à jour de ses cotisations au moment de la demande ou d’avoir bénéficié d’un report de cotisation accepté par la CNM,
  • Ne bénéficiant pas d’un dispositif de portabilité au titre de leur contrat entreprise.

➔ Conditions

Les adhérents concernés devront avoir enregistré une baisse de 15% minimum de leurs revenus mensuels durant une période d’un mois complet minimum et de 3 mois maximum. La demande devra être impérativement faite avant le 30 septembre 2021.

➔ Montant de l’aide

Prise en charge partielle de la cotisation santé mensuelle selon le barème suivant :

prise en charge partielle de la cotisation santé mensuelle

Après accord de la commission Action Sociale et Prévention, la prestation (25 %, 50 % ou 75 %) sera versée au compte cotisant de l’adhérent pendant une durée identique à celle de la perte de revenus (1, 2 ou 3 mois).
La fraction de cotisation restant à la charge de l’adhérent sera à acquitter, par lui-même, selon son mode de paiement habituel.

➔ Justificatifs à fournir

  • Bulletins de salaires du ou des mois concernés par la perte de revenus
  • Bulletins de salaires des mois de janvier et février 2020 (avant CoVid-19) à titre de comparatif
  • Justificatifs de revenus pour les non-salariés (type déclaration 2035) ou déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs.

 

Aides exceptionnelles VRAI / FAUX
 
Formulaire de demande à Télécharger