Tous les actes dentaires qu’ils soient ou non remboursés par l’assurance maladie sont désormais intégrés à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM pour les initiés) à l’exception notable des actes d’Orthopédie Dento Faciale (ODF) plus couramment appelé Orthodontie. 

Cela représente tout de même 441 actes différents contre 42 précédemment. 

L’ancienne nomenclature (NGAP) et ses codifications bien connues (les SPR par exemple pour les prothèses) sont donc abandonnés et nous allons voir fleurir sur les devis dentaires de nouveaux codes composés de 4 lettres et 3 chiffres. 
Ex : un détartrage et polissage des dents sera désormais codé HBJD001… facile à retenir n’est-ce pas ? 

Sur les décomptes de remboursement de l’assurance maladie, à la fois pour des raisons de confidentialité et de gestion, les actes seront regroupés en 16 codes de regroupement.

La CCAM s’appliquera à tous les praticiens à partir du 1er juin 2014 à moins que, d’ici là, un délai supplémentaire ne soit accordé. 

Avant cette date, les chirurgiens dentistes doivent continuer à coder leurs actes en utilisant l’ancienne classification NGAP. A partir de cette date, ces mêmes praticiens devront obligatoirement codés leurs actes dans la nouvelle classification. 

De nombreux patients effectuant des soins à cette période vont donc pouvoir se retrouver avec un devis codés en NGAP et une facture codée en CCAM : pas simple pour s’y retrouver...

L’immense majorité des actes dentaires ont la même valeur dans les 2 classifications. 
Le détartrage déjà cité coutera ainsi toujours 28,92€ qu’il soit codé SC12 comme jusqu’à présent ou HBJD001 à partir du 1er juin. 
De même les actes qui n’étaient pas remboursés le reste (comme par exemple les implants) même si maintenant tous bénéficient d’un code particulier. 

A noter pour être complet que quelques actes (moins d’une dizaine sur 700) voient quand même leur prise en charge par la sécurité sociale évoluer à la hausse ou à la baisse. 
C’est par exemple le cas de la couronne sur implant qui était coté SPR 30 (64,50€) et va voir son tarif aligné sur les couronnes normales (107,50€) ou des actes de dégagement des dents incluses. 
C’est également le cas de la visite d’un chirurgien dentiste qui comme les autres spécialistes passe à 23€ en métropole. 

A noter également que la CCAM étant plus précise et détaillée qu’auparavant, elle va permettre aux complémentaires santé de moduler certains remboursements en fonction de la nature de l’acte ou la qualité des matériaux employés ce qui n’était pas possible auparavant. 
Par exemple, une couronne céramique pourra être, à l’avenir, mieux remboursé qu’une couronne métallique par les complémentaires santé… mais ces modifications, si elles doivent intervenir, ne prendront effet au mieux qu’à partir de 2015. 

Oui. 
Rappelons tout d’abord que depuis 2013 un devis doit obligatoirement être remis par le chirurgien dentiste préalablement à l’engagement de travaux prothétiques. Le devis doit même proposer 2 solutions et donc prix différents. 

A partir du 1er juin, les devis dentaire vont notablement évoluer. 

Le devis devra désormais distinguer le montant des honoraires du praticien et le prix de vente de la prothèse. Outre ces informations, le devis devra également préciser la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire et le montant non remboursable. 

Le praticien devra également indiquer le pays de fabrication du dispositif médical (France, UE ou hors UE) et, si le fabricant fait appel pour sa fabrication à un sous traitant, la localisation de ce sous traitant. 

Enfin, et cela était déjà le cas, le devis doit bien évidemment préciser le N° des dents (ou la localisation) concerné et le matériau utilisé s’il s’agit d’une prothèse.

Retenons en 2 : 

- Les femmes enceintes vont bénéficier d’un examen bucco-dentaire, à compter du quatrième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, pris en charge à 100 %, en dispense d’avance de frais. 

- l’assurance maladie, va prendre en charge par d’un nouvel acte d’urgence pour le traitement des abcès. Cet acte sera valorisé au tarif de 40 euros.