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image "Assurance maladie obligatoire"

Texte 1 couverture maladie

 

L'Assurance Maladie Obligatoire

 

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux.

Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France : il couvre par exemple les salariés, les fonctionnaires, les étudiants... 
Certaines professions dépendent d’autres régimes : les agriculteurs dépendent du régime agricole géré par la MSA, les professions indépendantes (artisans, commerçants, professionnels libérales, dépendent du Régime Social des Indépendants, des régimes dit « spéciaux » couvrent certains corps professionnels particuliers : les marins, les clercs de notaire ou les salariés de la SNCF par exemple. 

 

De quel régime dépendez-vous ?  De combien êtes-vous remboursé ? Comment l'assurance maladie est-elle
financée ?

titre Le point sur toutes vos questions !

 

Le point sur toutes vos questions !

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Qui a droit à la Sécurité sociale ?

- Toute personne habitant en France a droit à une couverture maladie de base. Elle prend financièrement en charge une partie des soins. Cette protection obligatoire est gérée par un organisme différent selon son activité professionnelle (salarié, fonctionnaire, profession indépendante, agriculteur).

- Si aucun rattachement professionnel n’est possible (jeune n’ayant jamais exercé de profession, étrangers arrivés récemment sur le territoire...) vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base, qui dépend du régime général de Sécurité sociale.

- Sous certaines conditions, les personnes étrangères ne disposant pas d’un titre de séjour ont également droit à une couverture appelée l’Aide Médicale de l’Etat (AME).

 

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De quel régime dépendez‐vous ?

Le régime général assure quatre personnes sur cinq en France. Y sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne dépendent pas d'un autre régime professionnel. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) protège ainsi près de 57 millions de bénéficiaires. Elle est présente sur le territoire via un réseau de 128 caisses primaires d’assurance maladie (Cpam).
www.ameli.fr

Le régime des agriculteurs couvre les exploitants et les salariés agricoles, soit plus de 4 millions de personnes. Il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui regroupe les branches maladie, famille et vieillesse. Elle compte 35 caisses départementales ou pluridépartementales.

www.msa.fr

Le régime social des indépendants (RSI) protège les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Depuis 2006, il fusionne les missions de trois organismes bien connus des travailleurs indépendants : la Canam (maladie, maternité), la Cancava (assurance vieillesse des artisans) et l’Organic (régime vieillesse des commerçants). Le RSI couvre près de 3,4 millions de personnes. Il se compose notamment de 28 caisses régionales interprofessionnelles.
www.rsi.fr

La Sécurité sociale comprend également de nombreux autres régimes, dits "spéciaux" : le régime des marins, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

 

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Que couvre et rembourse l’assurance maladie de base ?

L’assurance maladie de base garantit à tous les assurés sociaux le remboursement d’une partie de leurs frais de santé. Selon les soins, le taux de remboursement de l'assurance maladie obligatoire varie de 15% à 100%, sur la base d’un tarif déterminé par la Sécurité sociale. 
La part qui reste à la charge du patient est appelée ticket modérateur. 

 

En l'absence de complémentaire santé (ou mutuelle santé), l'assuré social en supporte seul les frais. Les personnes atteintes d’une maladie grave ou chronique peuvent être prises en charge à 100% dans le cadre des affections de longue durée (ALD).

Au total, l’assurance maladie obligatoire finance globalement environ 75% des dépenses de santé, le reste étant à la charge des assurés ou de leur mutuelle santé s’ils en ont une. La part de l’assurance  maladie obligatoire diminue régulièrement avec le temps (elle était de 76,7% en 2000) sous l’impact des différentes réformes et baisses de remboursement.

La part des dépenses de santé prise en charge par les mutuelles santé augmente régulièrement.

 

 

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Comment l'assurance maladie est-elle financée ?

Près de la moitié des recettes de l’assurance maladie (58,3%) proviennent des cotisations sociales payées sur les salaires et pensions. Vient ensuite la contribution sociale généralisée CSG (20,4%), à laquelle s’ajoutent les taxes et impôts affectés (10,1%). Les autres ressources de la branche maladie sont notamment constituées du remboursement par l’État des exonérations de cotisations sociales accordées sous certaines conditions aux entreprises.


(Source : Commission des comptes de la sécurité sociale juin 2013).

 

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Qui paie le "trou" de la Sécurité sociale ?

Chaque Français paie une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% sur l’ensemble de ses revenus : salaires, pensions de retraite, allocations chômage, prestations familiales, aides au logement, revenus du patrimoine et placements. Cette contribution alimente la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996 pour faire face aux déficits cumulés de la Sécurité sociale.

Au départ, la CRDS devait être provisoire et prendre fin au 1er janvier 2009. Mais depuis la loi sur l’assurance maladie d’août 2004, plus aucune date butoir n’est fixée. Fin 2012, la dette de la Cades est de 137,3 milliards d'euros, ce qui reporte les déficits passés sur les générations futures.

 

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Qu’est ce que l’Uncam ?

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI). Elle a été créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004.


Le rôle de l'Uncam est de :
- conduire la politique conventionnelle avec les professionnels de santé,
- d
éfinir le champ des prestations admises au remboursement,
fixer le taux de prise en charge des soins.

 

Le directeur général de l'Uncam est le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

 

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Les rapports entre CNM Prévoyance Santé et les caisses d’assurance maladie.

En qualité de complémentaire santé, CNM Prévoyance Santé intervient « en complément » des remboursements effectués par votre régime obligatoire.  Quel que soit votre régime d’assurance maladie (régime général, régime agricole, RSI, régimes dits spéciaux), CNM Prévoyance Santé vous rembourse : ­ systématiquement le ticket modérateur tout ou partie des dépassements selon votre contrat et la nature de votre dépense.

Pour vous faciliter la vie et la gestion de votre complémentaire santé, CNM Prévoyance Santé a passé des accords de télétransmission avec de nombreuses caisses d’assurance maladie : toutes les caisses du Régime Général et de nombreuses caisses du RSI. 


Source : FNMF, Ameli.fr, CNM – Décembre 2013

 

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