Démarchage téléphonique : vers quelques heures de tranquillité !

Dès le mois de mars prochain, vous bénéficierez enfin de quelques heures de tranquillité sans démarchage téléphonique intempestif !

A partir de mars 2023, de nouvelles règles visant à protéger le consommateur de démarchages téléphoniques qui bien souvent notamment pour les seniors peut se révéler extrêmement intrusif.

Le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Cet encadrement s’appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.

Toutefois, il ne s’appliquera pas si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier. Par ailleurs, un consommateur ne pourra pas être sollicité par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte. Enfin, lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s’abstiendra de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus.

En cas de violation de ces règles de lourdes amendes peuvent être infligées, selon le code de consommation. On parle de 75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.