CNM Prévoyance Santé - Les démarches pour un remboursement rapide
image "tout savoir sur les demarches"
FP liste déroulante 1 (Remboursement rapide)
Cas n°1 : vous n'avez bénéficié d'aucun tiers payant Vous avez donc réglé l’intégralité de votre dépense de santé (exemple assez fréquent : la consultation de votre médecin traitant)
1 - Pour être remboursé par votre régime obligatoire :
Si le professionnel de santé est équipé d'un lecteur de carte Vitale les informations nécessaires à votre remboursement sont directement transmises (par Feuille de Soins Electronique – FSE) à votre caisse de Régime Obligatoire. Vous n’avez plus de feuille de soins papier à remplir et à renvoyer pour être remboursé par votre régime obligatoire.
Si le professionnel de santé n’est pas équipé d’un lecteur de carte Vitale, il vous remettra une feuille de soins papier à remplir et à adresser à votre caisse de Régime Obligatoire.
2 - Pour être remboursé CNM Prévoyance Santé :
Si vous êtes bénéficiaire du service de télétransmission, votre caisse de Régime Obligatoire télétransmet directement à CNM Prévoyance Santé les informations relatives à votre dépense de santé. A partir de ces dernières, CNM Prévoyance Santé procédera au remboursement de la part mutuelle sans aucune démarche de votre part.
Si vous n’être pas bénéficiaire du service de télétransmission, vous devez nous transmettre le décompte de remboursement de votre régime obligatoire, éventuellement accompagné d’autres justificatifs (voir liste).
FP liste déroulante 2 (Remboursement rapide)
Cas N°2 : vous n’avez bénéficié que du tiers payant Régime Obligatoire Cela n’est pas le cas le plus fréquent mais cela peut arriver, notamment si vous êtes bénéficiaires de la CMU-C ou de la Complémentaire Santé Solidaire (ex : ACS) (consultez notre fiche pratique)
Vous n’avez donc réglé au professionnel de santé que le ticket modérateur et l’éventuel dépassement et n’avez rien à vous faire rembourser par l’Assurance maladie.
Pour être remboursé par la CNM Prévoyance Santé :
Dans ce cas, la télétransmission entre votre caisse d’Assurance Maladie et CNM Prévoyance Santé ne fonctionnera pas et vous devez penser à nous adresser dans les plus brefs délais les justificatifs de votre dépense (voir liste).
FP liste déroulante 3 (Remboursement rapide)
Cas N°3 : vous avez bénéficiez du tiers payant Régime Obligatoire et du tiers payant mutualiste C’est un cas très fréquent (pharmacie, infirmier, kiné,…).
CNM Prévoyance Santé via son prestataire i-sante recevra directement du professionnel de santé la demande de remboursement. Vous n’avez rien à faire.
A noter toutefois :
Si la dépense de santé que vous avez engagé comportait un dépassement, vous avez du payer ce dernier. Selon votre complémentaire santé, CNM Prévoyance Santé peut vous rembourser également tout ou partie de ce montant. Pour être rapidement remboursé, il faut dans ce cas nous adresser dans les plus brefs délais la facture acquittée de votre dépense (voir liste).
FP liste déroulante 4 (Remboursement rapide)
Cas N°4 : Votre dépense n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale mais l’est par CNM Prévoyance Santé Cela peut être fréquemment le cas (lentilles non remboursées, implants dentaires, certains médicaments, médecines complémentaires …).
Pour ce type de dépense, vous ne pourrez jamais bénéficier du tiers payant mutualiste et il vous faudra payer le professionnel de santé.
Selon votre complémentaire santé, CNM Prévoyance Santé pourra vous rembourser tout ou partie de votre dépense. Adressez nous dans ce cas rapidement la facture acquittée de votre dépense (voir liste).
