Titre Conseil d’Administration

 

Composition et rôle du Conseil d'Administration

 

Texte M2 (En-tete) conseil administration

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Qui compose le Conseil d’Administration et quel est son rôle ?

Le Conseil d’Administration est composé de seize membres, élus par les délégués lors de l’Assemblée Générale, pour une durée de 6 ans. Leur rôle essentiel est d’initier la politique de la mutuelle et de garantir son bon fonctionnement. Afin de mener à bien ses missions, le Conseil d’Administration s’appuie sur six commissions consultatives composées d’administrateurs, du directeur général, du président et selon les besoins, de salariés de la mutuelle dont l’expertise est indispensable. Ces commissions se réunissent au minimum deux fois par an.

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comité/commission/Distribution

Comité d'Audit

La commission a pour mission de suivre et contrôler :

  • le processus d'élaboration de l’information financière et notamment des comptes annuels de la mutuelle,
  • le suivi de la politique de gestion des risques, des procédures, des systèmes de gestion des risques, du dispositif de contrôle interne et de son efficacité,
  • l’exécution de la mission du commissaire aux comptes, son mode de rémunération  et son indépendance,
  • la politique, les procédures financières et les systèmes de gestion des risques,
  • le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR),
  • le rapport régulier au contrôleur (RSR),
  • le rapport ORSA sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité,
  • la pertinence des projets proposés eu égard au budget envisagé, de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration les rapports annuels RSR, SFCR, ORSA.

 

Commission Gouvernance des Produits

La commission a pour mission de :

  • élaborer et soumettre au Conseil d’Administration la politique de surveillance et de gouvernance des produits,
  • rendre compte au Conseil d’Administration du respect en interne de la politique de surveillance et de gouvernance des produits,
  • réviser chaque année la politique de surveillance et de gouvernance des produits et faire au besoin des propositions de modification,
  • analyser l’évolution de l’environnement,
  • étudier la création de nouveaux produits adaptés aux différents marchés cibles de la mutuelle,
  • suivre les résultats techniques et faire évoluer les produits existants en s’assurant de leur bonne adéquation avec les marchés qu’ils ciblent,
  • proposer les évolutions de garanties et de cotisation en matière individuelle qui seront soumises au Conseil d’Administration puis à ratification de l’assemblée générale,
  • proposer la politique tarifaire sur le secteur collectif au Conseil d’Administration.

 

Commission Distribution et Communication

La commission a pour mission de suivre les canaux de distribution, les plans d’actions commerciales et de communication pour les produits distribués par la mutuelle.
Sur ce volet d’activité, la commission :

  • élabore et soumet au Conseil d’Administration les dispositifs de distribution des produits,
  • analyse l’évolution de l’environnement,
  • étudie la création de nouveaux réseaux ou canaux ou méthodes de distribution adaptée aux différents marchés cibles de la mutuelle,
  • propose annuellement les plans d’actions commerciales et le budget Distribution-Communication,
  • suit les résultats commerciaux des contrats individuels et collectifs,
  • détermine et valide le sommaire du CNM Info.

 

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Commission des Placements

La commission propose au Conseil d’Administration les orientations de la politique financière (allocation cible du portefeuille, stratégie de couverture des risques) et ses évolutions en fonction des études et des résultats des simulations actif/passif réalisées et de la comparaison de l’exigibilité respective de l’actif et du passif dans l’optique d’une gestion de personne prudente.

Elle suit particulièrement :

  • Les orientations de la politique des placements, avec l’arbitrage de la gestion du portefeuille,
  • Le choix et les modalités de choix des mandataires financiers,
  • Le suivi trimestriel des prestations des mandataires en terme de performance et d’atteinte des objectifs de rendement comptable et du respect des contraintes,
  • La rentabilité effective des placements vs la rentabilité cible de l’année, le suivi de la consommation des plus-values latentes et la performance financière,
  • L’analyse des risques sur les placements ; risque de marché, risque de crédit (ou de contrepartie), risque de change, risque de liquidité…,
  • La déclinaison de la politique financière de la Mutuelle à travers les mandats signés avec les délégataires (sociétés de gestion).

Elle a également un rôle de conseiller auprès des Administrateurs :

  • Sur le choix des intermédiaires financiers,
  • Sur le pilotage stratégique du SCR marché.

 

Commission Vie Mutualiste

Cette commission est chargée de :

  • Développer le militantisme,
  • Rechercher des délégués et des administrateurs,
  • Proposer des formations aux administrateurs,
  • Créer du lien entre les délégués et  les administrateurs,
  • Animer les délégués et administrateurs notamment par l’organisation :
    - de réunions régionales annuelles comprenant les délégués et les administrateurs de la région,
    - d’une réunion nationale annuelle des délégués et administrateurs.

 

Commission Action Sociale et Prévention

La commission a pour mission :

  • La mise en œuvre du plan pluriannuel de prévention,
  • La mise en œuvre d’actions de prévention auprès des particuliers et des entreprises (ateliers, webinaires),
  • L’élaboration, et/ou la mise à jour, des différents supports de communication pour mieux faire connaître les actions de prévention et les aides du fonds social,
  • Proposer des nouveaux postes d’intervention du fonds social,
  • Un contrôle annuel des aides accordées au titre de l’action sociale.