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Texte M2 (En-tete) notre Action sociale

action sociale cnm

Action sociale : la solidarité au quotidien

La CNM Prévoyance Santé est une mutuelle santé, une VRAIE, au sein de laquelle le terme de « solidarité » a un contenu très concret. L’action sociale est l’un des aspects qui distingue la CNM Prévoyance Santé d’un assureur cherchant à faire du profit avec votre santé.

L’objectif de l’action sociale de la CNM Prévoyance Santé : apporter une aide financière exceptionnelle à des adhérents rencontrant des difficultés.

Ces aides sont financées par un Fonds d'Action Sociale et de Prévention abondé par une fraction des cotisations santé et par des dotations exceptionnelles décidées par le conseil d'administration de la mutuelle.

Texte 1 colonne (Action)

Qui peut bénéficier des aides de l’action sociale de CNM Prévoyance Santé ?

Tous les adhérents au titre d’une complémentaire ou surcomplémentaire santé individuelle (jeunes, familles, seniors, professionnels non salariés, fonctionnaires…) ou d’un contrat groupe santé (association, TPE, PME, Entreprises) peuvent bénéficier de l’action sociale de la mutuelle santé. Les adhérents de la CNM Prévoyance Santé au titre de la Prévoyance, de la GFO ou de la Retraite Mutualiste du Combattant ne peuvent pas en bénéficier.

L'aide financière apportée peut aller jusqu'à 1 500€ pour une personne seule et 2 500€ pour une famille d'adhérents.

 

Quelles sont les conditions pour être éligible aux aides de l’action sociale de CNM Prévoyance Santé ?

  • L’adhérent doit être à jour de ses cotisations et ne pas avoir eu de difficultés de règlement
  • Il doit avoir minimum 1 an d’ancienneté à la mutuelle CNM Santé dans l’une des complémentaires ou surcomplémentaires santé ou contrat groupe
  • Il doit disposer de ressources au niveau du foyer inférieures au plafond de ressources défini par la mutuelle
  • Il ne doit pas avoir bénéficié d'une aide de l'action sociale au cours de l'année précédente (ex : pas d'aide possible en 2022 si une aide a été accordée en 2021). Ce délai de 12 mois démarre à partir de la date des soins ou de l’achat
  • La dépense ne doit pas être antérieure à 2 ans
  • La dépense doit avoir été engagée alors que le bénéficiaire était déjà adhérent à la mutuelle CNM Santé
  • La limite d’aide annuelle s’entend pour l’ensemble des aides accordées à un foyer d’assurés

 

Plafond de ressources au 1er avril 2023 pour l'accès aux aides de l'Action sociale de la mutuelle CNM Santé :

plafond de ressources au 1er avril 2023 action sociale cnm  

 

dans quelle situations peut-on obtenir de l'aide? (Page Action sociale)

 

Dans quelles situations peut-on obtenir une aide?

Pour l’ensemble des adhérents éligibles, le fonds d'action sociale et de prévention peut intervenir sur 3 sujets :

1. Faire face à un reste à charge important sur une dépense de santé

2. Faire face à une dépense importante pour pratiquer une activité physique ou sportive

3. Faire face aux frais d'obsèques en cas de décès d'un adhérent

 
 

Pour quels publics?

Trois publics particuliers peuvent prétendre à des aides sur d’autres sujets :

1. Les familles monoparentales

2. Les mineurs orphelins

3. Les personnes en situation de perte d’autonomie pour favoriser leur maintien à domicile

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