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mardi 26 mai 2015 Par CNM

> Portabilité de la prévoyance : c’est pour demain…

A compter du 1er juin 2015, la portabilité des garanties de la prévoyance est généralisée.

Le mécanisme de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au profit des anciens salariés a été mis en place par l’ANI du 11 janvier 2008. Elle ne concernait que certains employeurs. Désormais elle est étendue à tous.

Le principe est le suivant : en cas de cessation du contrat de travail (sauf faute lourde), les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance continuent de bénéficier de ces couvertures pendant une durée limitée et à titre gratuit s’ils ont pris en charge par l’assurance chômage. Au titre des garanties de prévoyance, la portabilité généralisée entre en vigueur à compter du 1er juin 2015. L’employeur doit le mentionner dans le contrat de travail à compter de cette date.

La durée de la portabilité est égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette portabilité ne peut excéder 12 mois.

Le financement du maintien des garanties santé est assuré par un système de mutualisation. La cotisation des actifs (employeur et salariés) intègre le financement de la portabilité.
L'ancien salarié n’a ainsi pas de somme supplémentaire à verser pour le maintien de ses droits.