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Médicaments : la prise en charge évolue

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Médicaments : la prise en charge évolue

Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer ont changé au 1er janvier 2020.

La prescription

Si votre médecin souhaite vous prescrire un médicament princeps (original) dont l'équivalent existe sous la forme d'un générique, il doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance la mention « non substituable » et la raison de sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien. C’est la nouveauté.
 
Trois situations médicales peuvent justifier ce refus de générique et autoriser le recours à la mention « non substituable » :
- MTE : lorsque le patient est stabilisé avec un médicament (restriction à certains principes actifs comme par exemple les antiépileptiques ou les immunosuppresseurs) ;
- EFG : chez l'enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'est adapté ;
- CIF : si le patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient présent dans les médicaments génériques disponibles.

Attention : La mention « non substituable » et sa justification doivent apparaître sur l'ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale concernée.
 

Comment fonctionne le remboursement ?

Si vous acceptez le médicament générique, la prise en charge ne change pas : vous ne faites pas l'avance des frais et vous n'avez pas de reste à charge à payer.
 
Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable » justifiée par l'un des 3 critères, le pharmacien facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.
 
Si vous refusez le médicament générique sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n'est pas conforme, le pharmacien délivrera le médicament princeps mais vous paierez la totalité, sans bénéficier du tiers-payant.
 
Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix. Selon les garanties que vous avez choisies dans votre complémentaire santé votre mutuelle pourra cependant intervenir pour diminuer le reste à charge.

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